CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Isabelle Gimbert-Aumage
Artiste peintre
Entreprise individuelle
siret n°
9 allée de Mazaugues
83640 Plan d'Aups Sainte-Baume
06 83 48 31 66
Conditions générales applicables à partir du 01 avril 2012.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat par le biais du site internet, le Clos des couleurs. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat sur le site Le Clos des couleurs. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les articles vendus sur ce site constituent exclusivement des oeuvres artistiques uniques, signées par l'artiste, et ne sont en aucun cas des produits artisanaux ou manufacturés.
Il s'agit principalement d'objets en porcelaine, décoratifs ou utilitaires, en verre ou en bois, ainsi que quelques créations sur toile ou tissus.
Les produits sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ils sont mis à la vente dans la mesure où leur prix est indiqué sur le site. En cas d'indisponibilité d'un article et après avoir passé une commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
Les produits figurants sur le présent site marchand sont exempts de TVA (TVA non applicable). Les frais d'emballage et de transport sont de 8 euros et sont gratuits dès 50 euros d'achat. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de ceux-ci.
La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
La personne qui souhaite acheter un produit en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande. Pour le paiement, vous avez le choix entre le chèque et paypal. L'envoi du colis se fera dès l'encaissement du chèque, si vous avez opté pour ce moyen de paiement.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée plus haut. La Poste est le transporteur choisi pour achemner les colis en colissimo suivi avec signature. Les risques sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où la commande a quitté l’atelier du vendeur. La marchandise voyage donc au risque et péril de l’acheteur. Toute contestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée sous forme de réclamation auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison ; une copie sera adressée au vendeur. Les délais de livraison sont compris entre 8 à 10 jours et sont donnés à titre indicatifs. Ils comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. Pour les paiments par chèque, il faut compter plus de temps car l'envoi du colis ne se fera que lorsque la somme du chèque sera porté au crédit du vendeur. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur afin d’être remboursé sans pénalité. Il est à noter que les frais de réexpédition seront alors à leur charge Les retours sont à effectuer dans l'emballage d'origine et doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés sur demande.
Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies servent à illustrer les produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
